Obligation SG Émetteur 0% ( FR0013228491 ) en EUR

SG Émetteur

100 % ▼

Luxembourg

FR0013228491 ( en EUR )

07/04/2027

Prospectus brochure de l'obligation SG ISSUER FR0013228491 en EUR 0%, échéance 07/04/2027

SG Issuer est une société spécialisée dans l'émission et la gestion de titres financiers, filiale du groupe Société Générale.

L'Obligation émise par SG Émetteur ( Luxembourg ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013228491, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 07/04/2027

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

En date du 06/01/2017

SG Issuer
Emission de EUR 30 000 000 de Titres arrivant à échéance le 07/04/2027
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 8 juil et 2016, qui
constitue un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE tel e que modifiée (la Directive
Prospectus). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens
de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et l'article 8.4 de la loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour
valeurs mobilières, tel e que modifiée et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s)
supplément(s) à ce Prospectus de Base du 12 août 2016 et du 19 août 2016 et du 24 août 2016 et du 24
octobre 2016 et du 16 novembre 2016 et du 2 décembre 2016 et du 30 décembre 2016 et tout autre
supplément publié avant la Date d'Emission (tel e que définie ci-dessous) (les Suppléments); étant toutefois
précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives
ont été signées ou émises et (i ) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée
"Modalités des Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun effet sur les Modalités des Titres
auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L'intégralité des informations relatives à
l'Emetteur, au Garant, le cas échéant, et à l'offre des Titres sont cel es figurant dans les présentes Conditions
Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s). Avant
d'acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et
comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives, le Prospectus de Base et dans tout(s)
Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l'offre et à la vente de ces
Titres aux Etats-Unis ou à des personnes qui ne sont pas des Cessionnaires Autorisés, ou pour leur compte
ou à leur bénéfice. Dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation sur un Marché
Règlementé dans l'Espace Economique Européen, un résumé de l'émission des Titres est annexé à ces
Conditions Définitives. Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions
Définitives sont disponibles pour consultation au siège de l'Emetteur et du Garant, le cas échéant, dans les
bureaux désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché
Réglementé de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu)
et, dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation sur un Marché Réglementé dans l'Espace
Economique Européen, sur le site internet de l'Emetteur (http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)
Série N° :
52588FR/17.1

(ii)
Tranche N° :
1

(iii) Date à laquelle les Titres sont
Sans objet
assimilés :
2.

Devise Prévue :
EUR
3.

Montant Nominal Total :

(i)
- Tranche :
EUR 30 000 000

(ii)
- Série :
EUR 30 000 000
4.

Prix d'Emission :
99,89% du Montant Nominal Total
5.

Valeur(s) Nominale(s) :
EUR 1 000
6.
(i)
Date d'Emission :
10/01/2017
(JJ/MM/AAAA)

(ii)
Date de Début de Période
Sans objet
d'Intérêts :
7.

Date d'Echéance :
07/04/2027

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(JJ/MM/AAAA)
8.

Droit applicable :
Droit français
9.
(i)
Rang de créance des Titres :
Non Assortis de Sûretés

(ii)
Date d'autorisation de la société
Sans objet
pour l'émission des Titres :

(iii) Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Indice
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Indice

(iv) Référence du Produit :
3.3.4 avec Option 1 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.
10.
Base d'Intérêts :
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX
INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.
Base de
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.
12.
Options de remboursement au
Voir
section
"DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
gré de l'Emetteur/des Titulaires
REMBOURSEMENT" ci-dessous
de Titres :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Taux Fixe :
14.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Taux Variable :

15.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Intérêts sur les Titres Structurés :
16.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Zéro Coupon :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.
Option de remboursement au gré Sans objet
de l'Emetteur :
18.
Option de remboursement au gré Sans objet
des Titulaires de Titres :
19.
Remboursement Anticipé
Applicable conformément à la Modalité 5.10 des Modalités
Automatique :
Générales des Titres

(i)
Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un
Anticipé Automatique :
Evénement de Remboursement Anticipé Automatique est
survenu, l'Emetteur remboursera par anticipation les Titres
à la Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de
4 à 39), selon les dispositions suivantes relatives à chaque
Titre :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) =
Valeur Nominale x (100% + i x 1,875%)

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Anticipé Automatique sont détail ées au paragraphe 27(i ) «
Définitions relatives au Produit ».

(ii)
Date(s) de Remboursement
Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 4 à

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Anticipé Automatique :
39):
(JJ/MM/AAAA)
Date de Remboursement Anticipé Automatique(4) :
10/04/2018
Date de Remboursement Anticipé Automatique(5) :
09/07/2018
Date de Remboursement Anticipé Automatique(6) :
08/10/2018
Date de Remboursement Anticipé Automatique(7) :
08/01/2019
Date de Remboursement Anticipé Automatique(8) :
08/04/2019
Date de Remboursement Anticipé Automatique(9) :
08/07/2019
Date de Remboursement Anticipé Automatique(10) :
07/10/2019
Date de Remboursement Anticipé Automatique(11) :
08/01/2020
Date de Remboursement Anticipé Automatique(12) :
07/04/2020
Date de Remboursement Anticipé Automatique(13) :
07/07/2020
Date de Remboursement Anticipé Automatique(14) :
07/10/2020
Date de Remboursement Anticipé Automatique(15) :
08/01/2021
Date de Remboursement Anticipé Automatique(16) :
09/04/2021
Date de Remboursement Anticipé Automatique(17) :
07/07/2021
Date de Remboursement Anticipé Automatique(18) :
07/10/2021
Date de Remboursement Anticipé Automatique(19) :
07/01/2022
Date de Remboursement Anticipé Automatique(20) :
07/04/2022
Date de Remboursement Anticipé Automatique(21) :
07/07/2022
Date de Remboursement Anticipé Automatique(22) :
07/10/2022
Date de Remboursement Anticipé Automatique(23) :
09/01/2023
Date de Remboursement Anticipé Automatique(24) :
11/04/2023
Date de Remboursement Anticipé Automatique(25) :
07/07/2023
Date de Remboursement Anticipé Automatique(26) :
09/10/2023
Date de Remboursement Anticipé Automatique(27) :
09/01/2024
Date de Remboursement Anticipé Automatique(28) :
09/04/2024
Date de Remboursement Anticipé Automatique(29) :
08/07/2024
Date de Remboursement Anticipé Automatique(30) :
07/10/2024
Date de Remboursement Anticipé Automatique(31) :
08/01/2025
Date de Remboursement Anticipé Automatique(32) :
07/04/2025
Date de Remboursement Anticipé Automatique(33) :
07/07/2025
Date de Remboursement Anticipé Automatique(34) :
07/10/2025
Date de Remboursement Anticipé Automatique(35) :
08/01/2026
Date de Remboursement Anticipé Automatique(36) :
09/04/2026

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Date de Remboursement Anticipé Automatique(37) :
07/07/2026
Date de Remboursement Anticipé Automatique(38) :
07/10/2026
Date de Remboursement Anticipé Automatique(39) :
08/01/2027

(iii) Evénement de Remboursement
est réputé être survenu, tel que déterminé par l'Agent de
Anticipé Automatique :
Calcul, si en Date d'Evaluation(i) (i de 4 à 39), la
Performance(i) est supérieure ou égale à 0%
20.
Montant de Remboursement Final Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
:
l'Emetteur remboursera les Titres à la Date d'Echéance,
selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(40), la Performance(40) est
supérieure ou égale à -40%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[100% + 75%]
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(40), la Performance(40) est
inférieure à -40%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x
[(100% + Performance(40))]

Les définitions relatives au Montant de Remboursement
Final sont détail ées au paragraphe 27(i ) « Définitions
relatives au Produit ».
21.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Règlement Physique :
22.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Indexés sur Evénement de
Crédit :
23.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Indexés sur Evénement sur
Obligation :
24.
Option de remboursement à
Applicable conformément à la Modalité 5.6 des Modalités
déclenchement au gré de
Générales des Titres
l'Emetteur :

- Niveau de Déclenchement du
10% du Montant Nominal Total
Montant en Circulation :
25.
Remboursement Anticipé pour
Montant de Remboursement Anticipé : Valeur de Marché
raisons fiscales, pour raisons
fiscales spéciales, pour raisons
règlementaires, Cas de Défaut, ou
au gré de l'Agent de Calcul selon
les Modalités Complémentaires :

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)
Sous-Jacent(s) :
L'Indice tel que défini ci-dessous :

Nom de l'Indice
Code
Sponsor de
Bloomberg
l'Indice
Marché
Site Internet
SBF Top 80 EW Decrement 50
SBFT8D
Euronext-S
Euronext
www.stoxx.com

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Points
Paris

(ii)
Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances passées ou
performances passées et
futures et à la volatilité du/des Sous-Jacent(s) sont
futures et à la volatilité du/des
disponibles sur le site web, ou la page Reuters ou
Sous-Jacent(s) :
Bloomberg, selon le cas, tel que spécifié dans le tableau ci-
dessus.

(iii) Dispositions relatives, le cas
Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes
échéant, aux Cas de Perturbation s'appliquent :
de Marché et/ou Ajustements
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
et/ou Evénement(s)
sur Indice
Extraordinaire(s) et/ou tout autre
cas de perturbation
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités
Complémentaires concernées :

(iv)
Autres informations relatives
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s),
au(x) Sous-Jacent(s) :
qu'el e soit complète ou résumée, a été extraite de bases
de données publiques ou de toute autre source disponible.
L'Emetteur et le Garant confirment que ces informations
ont été reproduites fidèlement et qu'à leur connaissance et,
pour autant qu'ils soient en mesure de l'assurer, qu'aucun
fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites
inexactes ou trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)
Echéancier(s) relatif(s) au
Applicable
Produit :

Date d'Evaluation(0) :
31/03/2017
(JJ/MM/AAAA)

Date d'Evaluation(i); (i de 1 à 40)
Date d'Evaluation(4) : 03/04/2018
(JJ/MM/AAAA)
Date d'Evaluation(5) : 02/07/2018
Date d'Evaluation(6) : 01/10/2018
Date d'Evaluation(7) : 31/12/2018
Date d'Evaluation(8) : 01/04/2019
Date d'Evaluation(9) : 01/07/2019
Date d'Evaluation(10) : 30/09/2019
Date d'Evaluation(11) : 31/12/2019
Date d'Evaluation(12) : 31/03/2020
Date d'Evaluation(13) : 30/06/2020
Date d'Evaluation(14) : 30/09/2020
Date d'Evaluation(15) : 31/12/2020
Date d'Evaluation(16) : 31/03/2021
Date d'Evaluation(17) : 30/06/2021
Date d'Evaluation(18) : 30/09/2021
Date d'Evaluation(19) : 31/12/2021
Date d'Evaluation(20) : 31/03/2022
Date d'Evaluation(21) : 30/06/2022
Date d'Evaluation(22) : 30/09/2022
Date d'Evaluation(23) : 02/01/2023
Date d'Evaluation(24) : 31/03/2023
Date d'Evaluation(25) : 30/06/2023
Date d'Evaluation(26) : 02/10/2023
Date d'Evaluation(27) : 02/01/2024
Date d'Evaluation(28) : 02/04/2024
Date d'Evaluation(29) : 01/07/2024
Date d'Evaluation(30) : 30/09/2024
Date d'Evaluation(31) : 31/12/2024

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Date d'Evaluation(32) : 31/03/2025
Date d'Evaluation(33) : 30/06/2025
Date d'Evaluation(34) : 30/09/2025
Date d'Evaluation(35) : 31/12/2025
Date d'Evaluation(36) : 31/03/2026
Date d'Evaluation(37) : 30/06/2026
Date d'Evaluation(38) : 30/09/2026
Date d'Evaluation(39) : 31/12/2026
Date d'Evaluation(40) : 31/03/2027

(ii)
Définitions relatives au Produit :
Applicable, sous réserve des dispositions des Modalités
Complémentaires relatives aux Formules

Performance(i)
signifie (S(i) / S(0)) - 100%, comme défini dans la Modalité
(i de 4 à 40)
4.1 des Modalités Complémentaires relatives aux

Formules.

S(i)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(i), le Cours de
(i de 0 à 40)
Clôture du Sous-Jacent, comme défini dans la Modalité 4.0

des Modalités Complémentaires relatives aux Formules

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Assortis de Sûretés :

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.
Dispositions applicables à la date
ou aux dates de paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

- Centre(s) Financier(s) :
TARGET2
30.
Forme des Titres :

(i)
Forme :
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
Non
global note et par abréviation
NGN- titres au porteur) /
Nouvelle Structure de Dépôt
(new safekeeping structure et
par abréviation NSS- titres
nominatifs) :
31.
Redénomination :
Sans objet
32.
Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des Modalités
Générales des Titres
33.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Partiellement Libérés :
34.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
à Remboursement Echelonné :
35.
Masse :
La Modalité 12 des Modalités des Titres de Droit Français
est entièrement supprimée et remplacée par les
dispositions du Code de commerce relatives à la Masse.

(i)
Représentant de la Masse :
Le Représentant de la Masse initial sera :
SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de
Justice Associés

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

54 rue Taitbout 75009 Paris

(ii)
Rémunération du Représentant Le Représentant de la Masse aura droit à une
de la Masse :
rémunération de 500 Euros (TVA incluse) la première
année et de 250 Euros (TVA incluse) par an les années
suivantes.
36.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Libellés en Deux Devises :
37.
Dispositions relatives aux
Sans objet
Options de Substitution :
38.
Dispositions relatives aux Titres
Sans objet
Indexés sur Portefeuille :

- 7 -

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)
Admission à la cote
Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
officielle :
Titres à la cote officiel e de la Bourse de Luxembourg.

(ii)
Admission à la négociation : Une demande sera présentée en vue de faire admettre les
Titres à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse
de Luxembourg avec effet le plus rapidement possible à
compter de la Date d'Emission.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des Titres à la
cote officielle et à la négociation soit approuvée et si elle
est approuvée, qu'elle prenne effet à la Date d'Emission.

(iii)
Estimation des frais totaux
Sans objet
liés à l'admission à la
négociation :

2.

NOTATIONS
Les Titres à émettre n'ont pas été notés.

3.

INTERETS
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
ET
MORALES
PARTICIPANT
A
L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant à
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt significatif dans
l'offre.

Société Générale assumera les rôles de fournisseur d'instruments de couverture à l'Emetteur des
Titres et d'Agent de Calcul des Titres.

La possibilité de conflits d'intérêts entre les différents rôles de Société Générale d'une part, et
entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres, d'autre
part ne peut être écartée.

Par ail eurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, des conflits peuvent
naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités (notamment relations
commerciales avec les émetteurs des instruments financiers sous-jacents des Titres ou la
détention d'information non publique les concernant) et ceux des Titulaires de Titres. Enfin, les
activités de Société Générale sur le ou les instruments financiers sous-jacents des Titres pour
son compte ou celui de ses clients, ou la mise en place d'opérations de couverture, peuvent
également avoir un impact sur le cours de ces instruments et leur liquidité et donc être en conflit
avec les intérêts des Titulaires des Titres.

4.

RAISONS DE L'OFFRE, UTILISATION DES FONDS ET ESTIMATION DES PRODUITS NETS
ET DES FRAIS TOTAUX

(i)
Raisons de l'offre et
Le produit net de chaque émission des Titres sera destiné aux
Utilisation des fonds :
besoins généraux de financement du Groupe Société
Générale, y compris pour réaliser un bénéfice.

(ii)
Estimation des produits
Sans objet
nets :

(iii)
Estimation des frais totaux : Sans objet

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)
Sans objet

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)
Sans objet

7.

PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT

(i)
PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA VALEUR
DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés uniquement)

La valeur des Titres, la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement anticipé à une date de remboursement anticipé, et la possibilité pour un Titulaire
de Titres de recevoir un montant de remboursement à la date d'échéance, dépendront de la
performance du ou des instruments sous-jacents, à la date ou aux dates d'évaluation
considérée(s).

La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument sous-
jacent, pour lequel le(s) montant(s) versé(s) par le produit est (sont) déterminé(s) sur la base
d'une ou plusieurs conditions (classés en plusieurs scénarios). Typiquement, une condition est
satisfaite ou non si la performance ou le niveau d'un instrument sous-jacent est supérieure ou
égale à une barrière de performance ou de niveau prédéfinie.

Les Titres peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé automatique en liaison avec un
événement particulier. Par conséquent, le Titulaire de Titre ne participera à aucune performance
future du sous-jacent, postérieure au remboursement.

Les modalités des Titres peuvent prévoir des dispositions stipulant qu'en cas de survenance de
certains dysfonctionnements de marché, des retards dans le règlement des Titres peuvent être
subis ou que certaines modifications peuvent être apportées aux modalités des Titres. De plus,
lors de la survenance d'événements affectant l'instrument ou les instruments sous-jacents,
l'Emetteur pourra remplacer l'instrument ou les instruments sous-jacents par un (ou plusieurs)
nouvel (nouveaux) instrument(s) sous-jacent(s), monétiser tout ou partie des montants dus
jusqu'à la date d'échéance des Titres, reporter la date d'échéance des Titres, rembourser les
Titres par anticipation sur la base de la valeur de marché de ces Titres ou déduire de tout
montant dû le coût accru des opérations de couverture, et dans tous les cas sans avoir à obtenir
le consentement des Titulaires de Titres.
Les paiements (que ce soit au titre du principal et/ou des intérêts, à maturité ou autre) effectués
en vertu de Titres structurés sont calculés par référence à certains sous-jacents. Le rendement
des Titres est basé sur les variations, à la hausse comme à la baisse, de la valeur du sous-
jacent. Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent être volatils ; qu'ils
peuvent ne pas percevoir d'intérêts, et perdre la totalité ou bien une part substantiel e du montant
investi.

Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au
capital investi.
En outre, une insolvabilité de l'Emetteur et/ou du Garant pourrait entrainer une perte totale du
capital investi par l'investisseur.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils pourraient subir une perte totale
ou partielle de leur investissement.

(ii)
PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT (Titres Libellés en Deux Devises uniquement)
Sans objet

8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)
Code(s) d'identification du

Titre :

- Code ISIN :
FR0013228491

- Code commun :
154096949

(ii)
Système(s) de compensation : Euroclear France

(iii)
Livraison:
Livraison contre paiement

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CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

(iv)
Agent de Calcul :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s) Payeur(s) :
Société Générale
32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

(vi) Eligibilité des Titres à
Non
l'Eurosystème :

(vii) Adresse et coordonnées de
Société Générale
contact de Société Générale
Tour Société Générale
pour toutes les
17 Cours Valmy
communications
92987 Paris La Défense Cedex
administratives se rapportant France
aux Titres :
Nom: Sales Support Services - Derivatives
Tel: +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email: [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)
Méthode de distribution :
Non-syndiquée

- Agent Placeur :
Société Générale
Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(ii)
Commission et concession
Il n'existe ni commission ni concession payée par l'Emetteur à
totales :
l'Agent Placeur.

Société Générale paiera au(x) distributeur(s) concerné(s) une
rémunération jusqu'à 0.6 % annuel e moyenne (calculée sur
la base de la durée des Titres), du montant total des Titres
effectivement placés par ce(s) distributeur(s).

(iii) Règles TEFRA :
Sans objet

(iv) Offre Non-exemptée :
Une Offre Non-exemptée de Titres peut être faite par l'Agent
Placeur et tous intermédiaires financiers qui répondent aux
conditions posées aux sections 2.2 et 3 de la rubrique
« Informations Importantes relatives aux offres de Titres Non-
exemptées » du Prospectus de Base y compris, le cas échéant
aux « Autres Conditions à consentir » définies ci-dessous,
auxquels l'Emetteur donne un Consentement Général (les
Offreurs Autorisés Généraux) dans la/les juridiction(s) de l'offre
au public (Juridiction(s) de l'Offre au Public) durant la période
d'offre (la Période d'Offre) tel es que spécifiées dans le
paragraphe « Offres au public dans l'Espace Economique
Européen » ci-dessous.

- Consentement Individuel /
Sans objet
Nom(s) et adresse(s) de tout
Offreur Autorisé Initial :

- Consentement Général /
Applicable
Autres conditions à
consentir :

- 10 -

E9C291D50209454E012